Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00052
CA Douai, 26 mai 2023, RG 20/00052
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 761/23 N° RG 20/00052 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S2ZC AM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 20 Décembre 2019 (RG 19/00337 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00052
CA Rennes, 2 mai 2023, RG 20/00052
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°167 N° RG 20/00052 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QL2R Association OGEC COLLEGE [6] DE [Localité 4] C/ Mme [E] [B] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LE COULS-BOUVET Me Anne-Céc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00052
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 20/00052
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00052 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGGF Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00052
CA Caen, 7 juill. 2022, RG 20/00052
AFFAIRE : N° RG 20/00052 N° Portalis DBVC-V-B7E-GPB4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grance Instance de CAEN en date du 09 Décembre 2019 - RG n° 19/00028 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 07 JUILLET 2022 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00052
CA Paris, 15 juin 2022, RG 20/00052
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n° /2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00052 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJ6F Décision déférée
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