Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/00052
TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 20/00052
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00974 du 29 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00052 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XDN4 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Cléme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00052
TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 20/00052
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juin 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur collège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/00052
TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 20/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Chambre 21 AFFAIRE N° RG 20/00052 - N° Portalis DB3S-W-B7E-T4HV N° DE MINUTE : 2023/682 S.A. AXA FRANCE IARD (victime [M]) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julie VERDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00052
CA Douai, 26 mai 2023, RG 20/00052
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 761/23 N° RG 20/00052 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S2ZC AM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 20 Décembre 2019 (RG 19/00337 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00052
CA Rennes, 2 mai 2023, RG 20/00052
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°167 N° RG 20/00052 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QL2R Association OGEC COLLEGE [6] DE [Localité 4] C/ Mme [E] [B] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LE COULS-BOUVET Me Anne-Céc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00052
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 20/00052
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00052 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGGF Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00052
CA Caen, 7 juill. 2022, RG 20/00052
AFFAIRE : N° RG 20/00052 N° Portalis DBVC-V-B7E-GPB4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grance Instance de CAEN en date du 09 Décembre 2019 - RG n° 19/00028 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 07 JUILLET 2022 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00052
CA Paris, 15 juin 2022, RG 20/00052
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n° /2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00052 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJ6F Décision déférée
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