Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00055
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 20/00055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 01 Décembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00055 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGGO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00055
CA Bordeaux, 31 mai 2023, RG 20/00055
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00055 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LMSU SAS CETEC INDUSTRIE Conditionnement c/ Monsieur [V] [D] Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00055
CA Lyon, 28 avr. 2023, RG 20/00055
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00055 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZBG Société [G] C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 16 Décembre 2019 RG : 19/2 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00055
CA Caen, 17 janv. 2023, RG 20/00055
AFFAIRE : N° RG 20/00055 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPCQ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 02 Septembre 2019 RG n° 16/00281 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : La SA [13]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00055
CA Toulouse, 14 déc. 2022, RG 20/00055
14/12/2022 ARRÊT N°459 N° RG 20/00055 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NMO5 IMM/CO Décision déférée du 11 Décembre 2019 - Tribunal de Commerce de Toulouse ( 2018J00196) M.[E] [T] [W] C/ [P] [G] SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 7] 31
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00055
CA Chambéry, 13 déc. 2022, RG 20/00055
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Décembre 2022 sur requête en rectification d'erreur matérielle N° RG 20/00055 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GMOW Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 12 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00055
CA Chambéry, 8 nov. 2022, RG 20/00055
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Novembre 2022 N° RG 20/00055 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GMOW Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 12 Décembre 2019 Appelante S.A.R.L. CALEND'AUT
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00055
CA Angers, 23 juin 2022, RG 20/00055
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00055 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUBP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 23 Janvier 2020, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00055
CA Paris, 15 juin 2022, RG 20/00055
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n° /2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00055 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKO7 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00055
CA Riom, 24 mai 2022, RG 20/00055
24 MAI 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 20/00055 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLCT Société [7] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER, .M. LE CHEF DE L'ANTENNE [8], (salarié : M. [U] [G]) Arrêt rendu ce VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00055
CA Montpellier, 4 nov. 2020, RG 20/00055
SD/RB Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Novembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00055 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OOYS ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 20
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