Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 20/00058
CA Bourges, 2 mars 2023, RG 20/00058
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Vincent BILLECOQ - SCP AVOCATS CENTRE - SELARL AGIN-PREPOIGNOT LE : 02 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MARS 2023 N° - Pages N° RG 20/00058 - N° Portalis DBVD-V-B7E-DHLA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00058
CA Paris, 5 déc. 2022, RG 20/00058
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 05 DECEMBRE 2022 (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00058 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKZB Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00058
CA Montpellier, 24 nov. 2022, RG 20/00058
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00058 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OOYY ARRET N° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 NOVEMBRE 2019 TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00058
CA Papeete, 8 sept. 2022, RG 20/00058
N° 82 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Daviles-Estines, - Me Quinquis, le 12.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 septembre 2022 RG 20/00058 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 20/0056,
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00058
CA Dijon, 19 mai 2022, RG 20/00058
SD/IC S.A.S. MARQUISE DE SEVIGNE C/ S.A.R.L. GILLES BLOIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 19 MAI 202
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00058
CA Nouméa, 5 mai 2022, RG 20/00058
N° de minute : 26/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 05 Mai 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00042 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R7P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/21) Saisine de la cour : 2
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00058
CA Pau, 17 déc. 2020, RG 20/00058
N°20/03750 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 17 décembre 2020 Dossier N° N° RG 20/00058 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWRT Objet : Recours c
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00058
CA Versailles, 26 mars 2020, RG 20/00058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2020 N° RG 20/00058 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TVUL AFFAIRE : [O] [Z] C/ SAS CLARITEAM SERVICES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Décembre 2019 p
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