Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00060
CA Angers, 5 mars 2024, RG 20/00060
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00060 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ETYR jugement du 23 Septembre 2019 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 19/00062 ARRET DU 05 MARS 2024 APPELANTES : Com
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00060
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 20/00060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/297 Rôle N° RG 20/00060 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMCJ [V] [M] C/ S.A. AXA FRANCE VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Rachel COURT-
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00060
CA Rennes, 27 févr. 2023, RG 20/00060
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°91 N° RG 20/00060 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QL35 M. [P] [J] C/ Mutuelle UNION MUTUALISTE RETRAITE (UMR) Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00060
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 20/00060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00060 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF7O Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2016 -T
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00060
CA Chambéry, 27 oct. 2022, RG 20/00060
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Octobre 2022 N° RG 20/00060 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GMPA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 14 Novembre 2019, RG 15/01103 Appelants M. [T] [O] né le [Date naissance
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00060
CA Angers, 21 sept. 2022, RG 20/00060
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Tribunal de Grande Instance de LAVAL du 23 Septembre 2019 Ordonnance du 21 Septembre 2022 N° RG 20/00060 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ETYR AFFAIRE : LE FINISTERE ASSURANCE, BS PLUS BUREAUTIQUE SERVICES PLUS C/ S.A.S. SE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00060
CA Paris, 10 juin 2022, RG 20/00060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Juin 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00060 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGG2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00060
CA Toulouse, 16 mai 2022, RG 20/00060
16/05/2022 ARRÊT N° N° RG 20/00060 N° Portalis DBVI-V-B7E-NMPI SL / RC Décision déférée du 05 Novembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ALBI 18/00783 Mme [W] ASSOCICIATION EHPAD SANTE BIEN-ETRE [7] C/ [T] [D] [P] [S] [X] [B] [A] [S] [O] [Y] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00060
CA Pau, 3 mai 2022, RG 20/00060
PhD/ND Numéro 22/1742 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 03/05/2022 Dossier : N° RG 20/00060 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HOXE Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00060
CA Nouméa, 30 août 2021, RG 20/00060
No de minute : 75 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 août 2021 Chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 20/00060 - No Portalis DBWF-V-B7E-RDK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 avril 2020 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG no :18/441) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00060
CA Pau, 30 déc. 2020, RG 20/00060
N°20/03798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 30 décembre 2020 Dossier N° N° RG 20/00060 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW62 Objet : Recours c
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