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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00061

    CA Paris, 22 mars 2024, RG 20/00061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mars 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00061 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGG5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7f0df6c1b70008cd6376
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00061

    CA Papeete, 22 juin 2023, RG 20/00061

    N° 60 CT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 03.07.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Neuffer, le 03.07.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 juin 2023 RG 20/00061 ; Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 64a50cafb8594705dbfccb23
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00061

    CA Caen, 8 déc. 2022, RG 20/00061

    AFFAIRE : N° RG 20/00061 N° Portalis DBVC-V-B7E-GPC7  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 16 Décembre 2019 - RG n° 19/00813 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e02dd61f8005d4f3dbb3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00061

    CA Paris, 9 mai 2022, RG 20/00061

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00061 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 62ad6d2a552b2c05e5785a6a
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00061

    CA Grenoble, 3 mai 2022, RG 20/00061

    C4 N° RG 20/00061 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJJG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GOURRET JULIEN la SCP CABINET FORSTER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia

    Lire la décision → Vérifier la source 627218ca228a02057de67479
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00061

    CA Paris, 21 févr. 2020, RG 20/00061

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2020 (n° , pages) N° du répertoire général : N° RG 20/00061 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBN4C Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9544eeb15af3da201cbc9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1