Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00074
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 20/00074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00074 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGH7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décemb
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00074
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2023, RG 20/00074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2023 N°2023/ 316 Rôle N° RG 20/00074 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMEQ [N] [V] C/ [H] [G] Société SAS SWELL Copie exécutoire délivrée le : 15/12/2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00074
CA Rennes, 27 janv. 2023, RG 20/00074
2ème Chambre ARRÊT N°44 N° RG 20/00074 N° Portalis DBVL-V-B7E-QL45 LOCAM SAS C/ Société SCEA [Adresse 5] SARL AFDEN Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00074
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 20/00074
ARRÊT N° N° RG 20/00074 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTME CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 novembre 2019 RG :18/00389 [B] C/ S.A.S. GSF PHOCEA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00074
CA Pau, 9 juin 2022, RG 20/00074
AC / MS Numéro 22/2282 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2022 Dossier : N° RG 20/00074 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HOYC Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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