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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj69123 n° 20/00074

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 20/00074

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST C/ M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 20/00074

    TJ Évry, 20 juin 2024, RG 20/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 20/00074 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NCCB NAC : 30Z Jugement Rendu le 20 Juin 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : La société JACARANDA, société civile au capital de 120 000 euros, i

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00074

    CA Paris, 5 avr. 2024, RG 20/00074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00074 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGH7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décemb

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00074

    CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2023, RG 20/00074

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2023 N°2023/ 316 Rôle N° RG 20/00074 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMEQ [N] [V] C/ [H] [G] Société SAS SWELL Copie exécutoire délivrée le : 15/12/2023 à :

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00074

    CA Rennes, 27 janv. 2023, RG 20/00074

    2ème Chambre ARRÊT N°44 N° RG 20/00074 N° Portalis DBVL-V-B7E-QL45 LOCAM SAS C/ Société SCEA [Adresse 5] SARL AFDEN Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 63d4cd2c92a57405de331869
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00074

    CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 20/00074

    ARRÊT N° N° RG 20/00074 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTME CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 novembre 2019 RG :18/00389 [B] C/ S.A.S. GSF PHOCEA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00074

    CA Pau, 9 juin 2022, RG 20/00074

    AC / MS Numéro 22/2282 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2022 Dossier : N° RG 20/00074 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HOYC Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1