Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00080
CA Angers, 3 oct. 2023, RG 20/00080
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00080 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ET2I Jugement du 05 Novembre 2019 Tribunal d'Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 1119000087 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Madame [X]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00080
CA Lyon, 28 avr. 2023, RG 20/00080
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00080 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZC4 [H] C/ Société MUTUALP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Décembre 2019 RG : F17/00185 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00080
CA Paris, 24 mars 2023, RG 20/00080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mars 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00080 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGKU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembr
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00080
CA Angers, 7 mars 2023, RG 20/00080
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00080 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ET2I jugement du 05 Novembre 2019 Tribunal d'Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 1119000087 ARRET DU 07 MARS 2023 APPELANTE : Madame [V] [T
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00080
CA Rennes, 27 janv. 2023, RG 20/00080
2ème Chambre ARRÊT N°45 N° RG 20/00080 N° Portalis DBVL-V-B7E-QL5T (1) M. [Y] [C] C/ Caisse de Crédit Mutuel GUER Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GUINAULT - Me
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00080
CA Papeete, 24 nov. 2022, RG 20/00080
N° 114/add KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Revault, - Me Des Arcis, - Me Théodore Céran J - Curateur, le 29.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 24 novembre 2022 RG 20/00080 ; Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00080
CA Versailles, 7 sept. 2022, RG 20/00080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00080 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVYO AFFAIRE : [K] [Y] épouse [G] C/ SASU BEARINGPOINT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 No
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00080
CA Angers, 31 mai 2022, RG 20/00080
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00080 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUIY. Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS, décision attaquée en date du 24 Janvier 2020, enregistrée sous le n°
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