Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00081
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 20/00081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00081 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGLU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00081
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 20/00081
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00081 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OOZ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'H
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00081
CA Papeete, 5 mai 2023, RG 20/00081
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- N° RG 20/00081 APPELANTE La Sas Aéroport de Tahiti (ADT) Me Astrid PASQUIER-HOUSSEN, avocat au barreau de POLYNESIE INTIME Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00081
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 20/00081
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 (n° 209 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00081 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSZW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novem
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 20/00081
CA Dijon, 17 nov. 2022, RG 20/00081
CG/KB [J] [E] C/ Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail de Bourgogne et Franche-Comté (CARSAT) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00081
CA Nouméa, 3 nov. 2022, RG 20/00081
N° de minute : 78/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Novembre 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 20/00081 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RHS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2020 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :18/607) Saisi
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00081
CA Riom, 21 juin 2022, RG 20/00081
21 JUIN 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00081 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLE6 SAS POLYCLINIQUE [5] / [U] [Z] Arrêt rendu ce VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00081
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 20/00081
ARRÊT N°22/308 MD N° RG 20/00081 N° Portalis DBWB-V-B7E-FJ7C [U] C/ [P] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 17 JUIN 2022 Chambre civile TGI Vu l'arrêt de la Cour de cassation en date du 16 octobre
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00081
CA Nouméa, 2 juin 2022, RG 20/00081
N° de minute : 34/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 02 Juin 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 20/00081 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RJ3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Août 2020 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/62) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00081
CA Douai, 31 juill. 2020, RG 20/00081
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 31 juillet 2020 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 20/00081 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDIJ N° MINUTE :
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