Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00088
CA Papeete, 14 sept. 2023, RG 20/00088
N° 86 CT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Traqui-Pyanet, le 19.09.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 19.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 14 septembre 2023 RG 20/00088 ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 20/00088
CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 20/00088
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00088 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTND Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00088
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 20/00088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/00088 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVZ2 AFFAIRE : [B] [I] C/ SASU JACGIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2019 par
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00088
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2022, RG 20/00088
AFFAIRE : N° RG 20/00088 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FJ7P Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal de Grande Instance de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 20 Novembre 2019, rg n° 19/00281 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00088
CA Amiens, 30 juin 2022, RG 20/00088
ARRET N° [I] C/ S.A.R.L. APPOINT COM AXA FRANCE IARD CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/00088 - N° Portalis DBV4-V-B7E-
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