Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00090
CA Angers, 22 oct. 2024, RG 20/00090
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00090 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ET23 Jugement du 02 décembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 16/00294 ARRET DU 22 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00090
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 20/00090
DLP/CH [H] [M] C/ SAS ELEA CORP prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES prise en la personne de Maître [X] ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SARL ELEA CORP S.E.L.A.R.L.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 20/00090
CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 20/00090
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00090 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNF Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00090
CA Paris, 8 mars 2023, RG 20/00090
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 08 MARS 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00090 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOWF Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Papeete n° 20/00090
CA Papeete, 24 nov. 2022, RG 20/00090
N° 116 CT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Neuffer, - Me Gonzalez, - Me Bennouar, - Curateur, le 30.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 24 novembre 2022 RG 20/00090 ; Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00090
CA Angers, 15 sept. 2022, RG 20/00090
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00090 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EULU. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Janvier 2020, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00090
CA Nouméa, 16 juin 2022, RG 20/00090
N° de minute : 47/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 juin 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 20/00090 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RLI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 août 2020 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :18/146) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00090
CA Chambéry, 7 juin 2022, RG 20/00090
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Juin 2022 N° RG 20/00090 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GMUY Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 04 Décembre 2019, RG 16/00814 Appelante SCI LA FERME DE SILLI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00090
CA Paris, 2 juin 2022, RG 20/00090
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 2 JUIN 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00090 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGBU Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00090
CA Paris, 12 mai 2022, RG 20/00090
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Mai 2022 (n° 84 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00090 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTH7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2
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