Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_papeete n° 20/00091
CA Papeete, 30 août 2024, RG 20/00091
COUR D'APPEL DE PAPEETE GREFFE CIVIL Numéro minute : N°72 du 30 août 2024 Numéro de répertoire général : N° RG 20/00091 LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER APPELANTS M. [W] [S] [F] [U] [L], Mme [R] [P] [M] épouse [Z], M. [V] [Q] [O] [N] [Z], assistés de Me Vaitia
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00091
CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 20/00091
N° 414 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Algan, le 09.11.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Peytavit, le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 9 novembre 2023 RG 20/00091 ; Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00091
CA Bordeaux, 14 sept. 2023, RG 20/00091
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 20/00091 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LMWS [L] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/006710 du 03/09/2020 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 20/00091
CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 20/00091
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00091 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNG Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00091
CA Dijon, 20 oct. 2022, RG 20/00091
RUL/CH [P] [T] C/ S.A.S. SODEVI Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHA
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00091
CA Nouméa, 29 août 2022, RG 20/00091
N° de minute : 60/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 août 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 20/00091 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RKJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 août 2020 par le tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :18/569) Saisine
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00091
CA Paris, 17 juin 2022, RG 20/00091
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 17 JUIN 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00091 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBO7O Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00091
CA Nouméa, 5 mai 2022, RG 20/00091
N° de minute : 30/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 mai 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 20/00091 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RLM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2020 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/87) Saisine de la cou
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00091
CA Basse-Terre, 21 juin 2021, RG 20/00091
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 281 DU VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00091 - No Portalis DBV7-V-B7E-DGHG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 décembre 2019-Section Activités Diverses. AP
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