Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00092
CA Angers, 12 nov. 2024, RG 20/00092
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00092 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ET27 jugement du 15 Novembre 2019 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19-000692 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : S.A. FRA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00092
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 20/00092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N°2024/102 Rôle N° RG 20/00092 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMGD [J] [I] C/ S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ Association UNEDIC-AGS CGEA D'[Localité 4] S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ Copie exé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 20/00092
CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 20/00092
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00092 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNH Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00092
CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 20/00092
N° 416 MF B -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Guédikian, - Me Tracqui-Pyanet, le 10.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 novembre 2022 RG 20/00092 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 03-CIV
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00092
CA Nouméa, 8 sept. 2022, RG 20/00092
N° de minute : 62/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 8 septembre 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 20/00092 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RKN Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 4 août 2020 par le président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00092
CA Papeete, 23 juin 2022, RG 20/00092
N° 62/add CT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Me Levrat, Le 01.07.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 juin 2022 RG 20/00092 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 92, rg n° 19/0
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00092
CA Poitiers, 19 mai 2022, RG 20/00092
MHD/PR ARRET N° 314 N° RG 20/00092 N° Portalis DBV5-V-B7E-F5Y7 [L] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00092
CA Paris, 12 mai 2022, RG 20/00092
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Mai 2022 (n° 85 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00092 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTKW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2
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