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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 156 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 20/00092

    TJ 54099, 10 juill. 2026, RG 20/00092

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 20/00092 - N° Portalis DBZD-W-B7E-B47T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57df0e93c619cd1f00dcaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 20/00092

    TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 20/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 20/00092 - N° Portalis DBWP-W-B7E-CJPV Demandeur: Monsieur [B] [U] Défendeur: Société JOB 13, Société [Y], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a989493c619cd1f3c0552
  • tj Sursis à statuer tj54099 n° 20/00092

    TJ 54099, 30 mai 2025, RG 20/00092

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 20/00092 - N° Portalis DBZD-W-B7E-B47T

    Lire la décision → Vérifier la source 683a068f17147355d7afd98c
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00092

    CA Angers, 12 nov. 2024, RG 20/00092

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00092 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ET27 jugement du 15 Novembre 2019 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19-000692 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : S.A. FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 67345136b62bb466de2448ff
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00092

    CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 20/00092

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N°2024/102 Rôle N° RG 20/00092 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMGD [J] [I] C/ S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ Association UNEDIC-AGS CGEA D'[Localité 4] S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f3db5834f400081d808e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00092

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 20/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/00092 N° Portalis 352J-W-B7E-CRMT4 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.C.I. A.C.M [Adresse 3] [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6581ee433ea7c8c1125210f4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 20/00092

    CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 20/00092

    COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00092 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNH Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F

    Lire la décision → Vérifier la source 641566555d939604f544cebd
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00092

    CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 20/00092

    N° 416 MF B -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Guédikian, - Me Tracqui-Pyanet, le 10.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 novembre 2022 RG 20/00092 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 03-CIV

    Lire la décision → Vérifier la source 63733cf448c76adcd12682b2
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00092

    CA Nouméa, 8 sept. 2022, RG 20/00092

    N° de minute : 62/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 8 septembre 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 20/00092 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RKN Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 4 août 2020 par le président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :

    Lire la décision → Vérifier la source 631ade02f575634f1371ed66
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00092

    CA Papeete, 23 juin 2022, RG 20/00092

    N° 62/add CT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Me Levrat, Le 01.07.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 juin 2022 RG 20/00092 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 92, rg n° 19/0

    Lire la décision → Vérifier la source 62c3d46993e17a63792057d2
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00092

    CA Poitiers, 19 mai 2022, RG 20/00092

    MHD/PR ARRET N° 314 N° RG 20/00092 N° Portalis DBV5-V-B7E-F5Y7 [L] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 62888299edb9a9057d0d2a53
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00092

    CA Paris, 12 mai 2022, RG 20/00092

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Mai 2022 (n° 85 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00092 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTKW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 627df9100d41e0057d43e56c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1