Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00105
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 20/00105
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-3 N° RG 20/00105 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMG7 Ordonnance n° 2023/ M79 M. [W] [B] Représentant : Me Christian MAILLARD de la SCP SCP MAILLARD ET LEFEVRE, avocat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 20/00105
CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 20/00105
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00105 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNW Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00105
CA Nouméa, 16 févr. 2023, RG 20/00105
N° de minute : 6/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 Février 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 20/00105 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RNC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2020 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :17/204) Saisine de l
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00105
CA Bastia, 11 janv. 2023, RG 20/00105
ARRET N° ----------------------- 11 Janvier 2023 ----------------------- N° RG 20/00105 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B62U ----------------------- Société TAXI MONTE C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 29 juin 2020 Pole social
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00105
CA Amiens, 13 déc. 2022, RG 20/00105
ARRET N° 1073 [G] C/ CPAM DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/00105 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTJU - N° registre 1ère instance : 19/00130
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00105
CA Fort-de-France, 25 nov. 2022, RG 20/00105
ARRET N° 22/234 R.G : N° RG 20/00105 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CEZ2 Du 25/11/2022 [I] DIVORCÉE [P] C/ ASSOCIATION POUR L'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES (AAPH) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00105
CA Montpellier, 23 nov. 2022, RG 20/00105
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00105 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO3K ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2019
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00105
CA Angers, 17 nov. 2022, RG 20/00105
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00105 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUOW numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hom
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00105
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 20/00105
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00105 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00105
CA Versailles, 7 sept. 2022, RG 20/00105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00105 N° Portalis DBV3-V-B7E-TV53 AFFAIRE : Société PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH C/ [K] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 dé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00105
CA Orléans, 2 juin 2022, RG 20/00105
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 2 JUIN 2022 à la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI la SELARL SYLVIE MAZARDO -LD- ARRÊT du : 2 JUIN 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00105 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GC4G
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00105
CA Riom, 10 mai 2022, RG 20/00105
10 MAI 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00105 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLHE [D] [P] / SAS ANDRE [O] BIONATURE Arrêt rendu ce DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M
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