Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00123
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 20/00123
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00123 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZGL Société METALOGIC C/ [Adresse 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Décembre 2019 RG : 18/0f1760 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 1
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00123
CA Nouméa, 25 juill. 2022, RG 20/00123
N° de minute : 49/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Juillet 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 20/00123 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RR5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Août 2020 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :20/18) Saisine
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00123
CA Paris, 2 juin 2022, RG 20/00123
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00123 - N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles