Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/00124
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 20/00124
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE PARTIES EN CAUSE : Appelante : SA [8], représentée par Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 Intimée : [5], représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00124
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 20/00124
DLP/SC Société [3] C/ [4] ([5]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00124
CA Fort-de-France, 20 janv. 2023, RG 20/00124
ARRET N° 23/2 R.G : N° RG 20/00124 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CE6C Du 20/01/2023 [V] C/ S.C.P. [D]-RAVISE S.A.S.RESTAURATION SCOLAIRE COMMUNAUTE D'AGGLOMERAT ION DE L'ESPACE SUD Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE FORT-DE-FRANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00124
CA Lyon, 14 déc. 2022, RG 20/00124
N° RG 20/00124 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZGN Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE au fond du 14 novembre 2019 RG : 17/1635 [R] C/ [L] [F] [V] S.C.P. [M] [F] ET VERONIQUE BERROD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE L
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00124
CA Dijon, 24 nov. 2022, RG 20/00124
DLP/CH Société [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00124
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 20/00124
AFFAIRE : N° RG 20/00124 N° Portalis DBVC-V-B7E-GPHP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 16 Décembre 2019 - RG n° 18/00567 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 APPELA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 20/00124
CA Rouen, 13 juill. 2022, RG 20/00124
N° RG 20/00124 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMBD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 10 Octobre 2019 APPELANTE : Madame [R] [U] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00124
CA Versailles, 29 juin 2022, RG 20/00124
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2022 N° RG 20/00124 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWA3 AFFAIRE : [C] [W] C/ Association [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 décembre 2019 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00124
CA Rennes, 22 juin 2022, RG 20/00124
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00124 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMEJ Société [10] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00124
CA Paris, 13 juin 2022, RG 20/00124
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00124 - N
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