Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00128
CA Rouen, 30 nov. 2022, RG 20/00128
N° RG 20/00128 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMBK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 22 Octobre 2019 APPELANTE : Société [2] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00128
CA Montpellier, 3 nov. 2022, RG 20/00128
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00128 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO46 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2019
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00128
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2022, RG 20/00128
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 20/00128 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMJZ Ordonnance n° 2022/M176 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT BPMED BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Re
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00128
CA Bastia, 6 juill. 2022, RG 20/00128
ARRET N° ----------------------- 06 Juillet 2022 ----------------------- N° RG 20/00128 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B66A ----------------------- [F] [C] C/ E.U.S.R.L. GAZELEC FOOTBALL CLUB [Localité 5] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 31 janvier 2020 Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00128
CA Toulouse, 7 juin 2022, RG 20/00128
07/06/2022 ARRÊT N° N° RG 20/00128 N° Portalis DBVI-V-B7E-NMXH MD / RC Décision déférée du 15 Octobre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 17/00136 MR [O] SA MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [C] [R] épouse [P] S.A.R.L. SOVIM S.C.P. [G]
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00128
CA Nouméa, 2 juin 2022, RG 20/00128
N° de minute : 38/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 02 Juin 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 20/00128 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RTW Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2020 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/115) Saisine de la co
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00128
CA Angers, 28 avr. 2022, RG 20/00128
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00128 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUU2. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Février 2020, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00128
CA Nouméa, 31 mai 2021, RG 20/00128
No de minute : 147 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 31 mai 2021 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 20/00128 - No Portalis DBWF-V-B7E-Q43 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 décembre 2019 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :18/101) Saisine de la cour
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