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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00136

    CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 20/00136

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/259 Rôle N° RG 20/00136 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMKY [F] [J] C/ [G] [J] G.A.E.C. DE LA BASTIDE BLANCHE S.A.R.L. OP LES CIMES Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 650e80dd75c1a98318754712
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00136

    CA Caen, 13 juin 2023, RG 20/00136

    AFFAIRE : N° RG 20/00136 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPIQ   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 14 Octobre 2019 RG n° 17/00571 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2023 APPELANTE : L' EURL PARALLELE

    Lire la décision → Vérifier la source 64895d856926a605db238f7e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00136

    CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/00136

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 17 MAI 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00136 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTOJ Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c44e860ce5d0f83a08cc
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00136

    CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 20/00136

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00136 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO5M Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2019 CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 6388589801d0fb05d44b0c9e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00136

    CA Paris, 16 juin 2022, RG 20/00136

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Juin 2022 (n° 114 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00136 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2JT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1bbb440e6d05e516a3d7
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00136

    CA Papeete, 9 juin 2022, RG 20/00136

    N° 196 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Neuffer, le 09.06.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Grattirola, le 09.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 juin 2022 RG n° 20/00136 ; Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 62a43092222b8005e5bfe0c7
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00136

    CA Angers, 2 juin 2022, RG 20/00136

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00136 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUWY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 13 Février 2020, enregistrée s

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a5ba61c886a9d4ec3d2f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1