Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00145
CA Montpellier, 28 sept. 2023, RG 20/00145
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00145 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO5Z Décision déférée à la Cour suite à ordonnance de renvoi du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00145
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 20/00145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Avril 2023 (n° 344, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00145 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGU6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00145
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 20/00145
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 20/00145 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TWFZ AFFAIRE : [V] [W] C/ S.A.S.U. AGENCE DE MOTARDS DE PRESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00145
CA Rennes, 9 mars 2023, RG 20/00145
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°84/2023 N° RG 20/00145 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMF4 Mme [G] [P] C/ SAS MANROS THERAPEUTICS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00145
CA Toulouse, 8 mars 2023, RG 20/00145
08/03/2023 ARRÊT N°101 N° RG 20/00145 et N°RG 20/733 N° Portalis DBVI-V-B7E-NMZX VS - AC Décision déférée du 19 Décembre 2019 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2018J00520 Monsieur [L] [G] [K] [U] [W] [X] [M] épouse [W] C/ [U] [W] [G] [K] [X] [M] é
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00145
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 20/00145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00145 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTRV EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 09 décembre 2019 RG :16/00452 S.A.S. KIABI EUROPE C/ Syndicat CGT COMMERCE, DISTRIBUTION ET SERVI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00145
CA Angers, 28 juill. 2022, RG 20/00145
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00145 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EU2A. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Mars 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00145
CA Paris, 30 juin 2022, RG 20/00145
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 30 Juin 2022 (n° 125 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00145 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3FJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00145
CA Dijon, 2 juin 2022, RG 20/00145
RUL/CH [C] [J] C/ Association PRADO BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHA
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00145
CA Fort-de-France, 20 mai 2022, RG 20/00145
ARRET N° 22/106 R.G : N° RG 20/00145 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CFEB Du 20/05/2022 [N] C/ S.A.S.U. SENS DEVELOPPEMENT [Adresse 5] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 MAI 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00145
CA Papeete, 28 avr. 2022, RG 20/00145
N° 136 Se -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz, Le 02.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Guilloux, le 02.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 avril 2022 RG 20/00145 ; Décision défér
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