Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00146
CA Fort-de-France, 31 janv. 2024, RG 20/00146
ARRET N° 24/9 R.G : N° RG 20/00146 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CFED Du 31/01/2024 [B] C/ Etablissement Public ENIM CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE URSSAF POITOU- CHARENTES CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 20/00146
CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 20/00146
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Ana Cristina COIMBRA SELARL [6] EXPÉDITION à : [W] [N] URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal de Grande Instance de TOURS ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 Minute n°42
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00146
CA Paris, 30 juin 2022, RG 20/00146
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 30 Juin 2022 (n° 132 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00146 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3F2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2020
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