Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_paris n° 20/00156
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 20/00156
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00156 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGXI Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2019 -Co
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00156
CA Angers, 21 sept. 2023, RG 20/00156
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00156 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVD7. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Mars 2020, enregistrée sous le n° 19/00026 ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00156
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 20/00156
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00156 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO6M Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2019
-
ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 20/00156
CA Cayenne, 12 juin 2023, RG 20/00156
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 20/00156 - N° Portalis 4ZAM-V-B7E-2QK S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF C/ S.A.R.L. CHARPENTE BOIS EVOLUTIVE (CBE) Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00156
CA Papeete, 8 sept. 2022, RG 20/00156
N° 335 LV -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Revault, le 08.09.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Bouyssie, le 08.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 septembre 2022 RG 20/00156 ; Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00156
CA Toulouse, 7 sept. 2022, RG 20/00156
07/09/2022 ARRÊT N°299 N° RG 20/00156 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NM3M IMM- AC Décision déférée du 16 Décembre 2019 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2019J00061) M.[V] SAS SACCONA C/ S.A.S. TECHNIQUES EQUIPEMENTS POUR LA CARROSSERIE INDUSTR IELLE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00156
CA Paris, 23 juin 2022, RG 20/00156
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 23 Juin 2022 (n° 117 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00156 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB36B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2020
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00156
CA Angers, 28 avr. 2022, RG 20/00156
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00156 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVD7. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Mars 2020, enregistrée sous le n° 19/00026 ARRÊT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles