Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00157
CA Bordeaux, 3 mai 2023, RG 20/00157
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2023 N° RG 20/00157 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LM26 Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE EUGENIE c/ Monsieur [I] [F] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00157
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 20/00157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00157 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGXV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novemb
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00157
CA Angers, 16 mars 2023, RG 20/00157
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00157 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVFJ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mai 2020, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00157
CA Caen, 16 févr. 2023, RG 20/00157
AFFAIRE :N° RG 20/00157 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPJ6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 20 Décembre 2019 du Tribunal d'Instance d'ALENCON RG n° 51-19-0004 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE & BAUX RURAUX ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00157
CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 20/00157
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00157 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO6O Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2019 CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00157
CA Paris, 23 juin 2022, RG 20/00157
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 23 Juin 2022 (n° 118 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00157 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB364 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00157
CA Caen, 23 juin 2022, RG 20/00157
AFFAIRE : N° RG 20/00157 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPJ6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal d'Instance d'ALENCON en date du 20 Décembre 2019 RG n° 51-19-0004 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE & BAUX RURAUX ARRÊT DU 23 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00157
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 20/00157
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 20/00157 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWIZ AFFAIRE : [L] [H] épouse [Y] C/ Société SOCIÉTÉ D'ÉDITION DE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00157
CA Grenoble, 31 mai 2022, RG 20/00157
C1 N° RG 20/00157 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJRF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL AEGIS SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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