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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00161

    CA Paris, 12 janv. 2023, RG 20/00161

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Janvier 2023 (n° 14 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00161 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4EH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 202

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00161

    CA Angers, 13 oct. 2022, RG 20/00161

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00161 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVGV. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Mai 2020, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 634f955db5afe5adfff2897a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00161

    CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/00161

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00161 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWJJ AFFAIRE : S.A.R.L GROUPEMENT HOVAKIMIAN C/ [P] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 No

    Lire la décision → Vérifier la source 632413cd05769e2d4ddbb56d
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00161

    CA Nouméa, 5 sept. 2022, RG 20/00161

    N° de minute : 199/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 septembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00161 - N° Portalis DBWF-V-B7E-Q7E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 mai 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/1832) Saisin

    Lire la décision → Vérifier la source 6316e505dd8d194f138d4dbf
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00161

    CA Rennes, 24 mai 2022, RG 20/00161

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 20/00161 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMID Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Novembre 2019 Date de la saisine : 10 Janvier 2020 Date de la décision attaquée : 17 OCTOBRE 2019 Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 643f88f9ad85da04f53a3cb3
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00161

    CA Colmar, 18 mai 2022, RG 20/00161

    MINUTE N° 274/22 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Christine BOUDET Le 18.052022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription

    Lire la décision → Vérifier la source 628c75cfdfcf1305b332f0d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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