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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/00173 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00173

    CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 20/00173

    DLP/CH [B] [X] C/ URSSAF - Agence pour la Sécurité Sociale des Indépendants (anciennement RSI) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00173

    CA Angers, 27 oct. 2022, RG 20/00173

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00173 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVJW. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Mars 2020, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6360c5323c369c7f74996d0f
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00173

    CA Bordeaux, 20 oct. 2022, RG 20/00173

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00173 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LM4J SAS GREGOIRE c/ Monsieur [L] [G] Monsieur [S] [O] SASU LAGARRIGUE AGRICULTURE Nature de

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00173

    CA Rouen, 6 oct. 2022, RG 20/00173

    N° RG 20/00173 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMDX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Décembre 2019 APPELANTE : Association UNEDIC CGE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00173

    CA Paris, 8 sept. 2022, RG 20/00173

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Septembre 2022 (n° 136 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00173 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7WD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 631ade0bf575634f1371ed9c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00173

    CA Paris, 8 juin 2022, RG 20/00173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 Juin 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00173 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG3B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2019 par le

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00173

    CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 20/00173

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/00173 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TWLB AFFAIRE : SAS SERVICE INNOVATION GROUP C/ [K] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2019 par l

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1