Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00178
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 20/00178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 20/00178 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMQA Compagnie d'assurances MAIF C/ [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marylou DIAMANTARA Me
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00178
CA Poitiers, 1 déc. 2022, RG 20/00178
MHD/PR ARRET N° 717 N° RG 20/00178 N° Portalis DBV5-V-B7E-F575 [R] C/ S.A.S. BORGWARNER FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAS DELPHI FRANCE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre soc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00178
CA Versailles, 14 sept. 2022, RG 20/00178
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00178 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWLT AFFAIRE : [E] [S], [T] [F] C/ SAS SP3 venant aux droits de la société SP3 NETTOYAGE Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00178
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 20/00178
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00178 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGLC Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00178
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 20/00178
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Septembre 2022 (n° 139 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00178 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCD7T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00178
CA Paris, 10 juin 2022, RG 20/00178
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00178 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXJS Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00178
CA Paris, 11 mai 2022, RG 20/00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00178 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG4B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 décembre 2019 par
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00178
CA Angers, 28 avr. 2022, RG 20/00178
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00178 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVKA. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 06 Mars 2020, enregistrée sous le n° 19/48 ARRÊT DU 2
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