Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 20/00178
TJ 69264, 25 févr. 2026, RG 20/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 20/00178 - N° Portalis DB2I-W-B7E-CJQK 1 copie délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S. [1] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/00178
TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 20/00178
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 DÉCEMBRE 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 20/00178
TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 20/00178
AFFAIRE : Madame [O] [W] 2 76 08 72 181 175 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.C.P. VIELPEAU [F] [N] DESCLOS GAILLARD-CORNILLE & ESNOL N° RG 20/00178 - N° Portalis DBW5-W-B7E-HFM7 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 20/00178
TJ Dijon, 23 déc. 2024, RG 20/00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 20/00178 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G7AO JUGEMENT N° 24/624 JUGEMENT DU 23 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00178
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 20/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 20/00178 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IUZY 89B JUGEMENT AFFAIRE : [B] [G] C/ SARL [5] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00178
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 20/00178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 20/00178 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMQA Compagnie d'assurances MAIF C/ [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marylou DIAMANTARA Me
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00178
CA Poitiers, 1 déc. 2022, RG 20/00178
MHD/PR ARRET N° 717 N° RG 20/00178 N° Portalis DBV5-V-B7E-F575 [R] C/ S.A.S. BORGWARNER FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAS DELPHI FRANCE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre soc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00178
CA Versailles, 14 sept. 2022, RG 20/00178
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00178 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWLT AFFAIRE : [E] [S], [T] [F] C/ SAS SP3 venant aux droits de la société SP3 NETTOYAGE Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00178
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 20/00178
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00178 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGLC Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00178
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 20/00178
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Septembre 2022 (n° 139 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00178 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCD7T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00178
CA Paris, 10 juin 2022, RG 20/00178
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00178 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXJS Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00178
CA Paris, 11 mai 2022, RG 20/00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00178 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG4B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 décembre 2019 par
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00178
CA Angers, 28 avr. 2022, RG 20/00178
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00178 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVKA. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 06 Mars 2020, enregistrée sous le n° 19/48 ARRÊT DU 2
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