Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00186
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 20/00186
DLP/FF Société [5] C/ [7] ([9]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00186
CA Grenoble, 20 oct. 2022, RG 20/00186
N° RG 20/00186 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KJVE C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00186
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 20/00186
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 (n° 145 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00186 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJI7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00186
CA Angers, 28 avr. 2022, RG 20/00186
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00186 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVMC. Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Mai 2020, enregistrée sous le n° 19
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