Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00189
CA Amiens, 8 avr. 2024, RG 20/00189
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 58 D.A. : Numéro : 20/00144 du : 14 Janvier 2020 N° RG 20/00189 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTPA Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de LAON en date du 17 Décembre 2019 dans l'affaire portant le
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00189
CA Chambéry, 23 mai 2023, RG 20/00189
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Mai 2023 N° RG 20/00189 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GNB5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 30 Janvier 2020 Appelant M. [E]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00189
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 20/00189
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00189 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG5H Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00189
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 20/00189
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 03 Novembre 2022 (n° 194 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00189 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJ7H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00189
CA Metz, 26 sept. 2022, RG 20/00189
Arrêt n° 22/00615 26 septembre 2022 --------------------- N° RG 20/00189 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FG3V ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 décembre 2019 18/00610 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00189
CA Poitiers, 23 juin 2022, RG 20/00189
MHD/LD ARRET N° 450 N° RG 20/00189 N° Portalis DBV5-V-B7E-F6AT [J] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00189
CA Grenoble, 7 juin 2022, RG 20/00189
C1 N° RG 20/00189 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJVJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lionel THOMASSON Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00189
CA Montpellier, 24 mai 2022, RG 20/00189
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00189 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPAM Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE C
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00189
CA Fort-de-France, 20 mai 2022, RG 20/00189
ARRET N° 22/107 R.G : N° RG 20/00189 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CFYF Du 20/05/2022 [K] C/ S.C.P. BR ASSOCIES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE FORT-DE-FRANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 MAI 2022 Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00189
CA Angers, 28 avr. 2022, RG 20/00189
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00189 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVMH. Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS, décision attaquée en date du 17 Avril 2020, enregistrée sous le n° 1
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00189
CA Amiens, 28 avr. 2022, RG 20/00189
ARRET N°193 [X] C/ CPAM DE L'AISNE S.E.L.A.R.L. [T] [L] CM COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 ************************************************************* N° RG 20/00189 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTPA JUGEMENT DU TRIBUN
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