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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 85 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 20/00190

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 20/00190

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00190 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG5K Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4c98d3976f57d00d3188
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00190

    CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 20/00190

    KG/CH S.C.A. [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 63b7ccce6b63637c907b7a96
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00190

    CA Nîmes, 29 nov. 2022, RG 20/00190

    ARRÊT N° N° RG 20/00190 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTVF CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 24 décembre 2019 RG :18/00679 S.C.P. SCP AJILINK [Y] [D], VENANT AUX DROITS DE LA SCP [V] [Y] [D] C/ [P] COUR D'APPEL DE NÎMES

    Lire la décision → Vérifier la source 6387045fbf732905d49c53ef
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00190

    CA Fort-de-France, 25 nov. 2022, RG 20/00190

    ARRET N° 22/235 R.G : N° RG 20/00190 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CFYR Du 25/11/2022 [V] C/ Association MAISON MARTINIQUAISE DES PERSONNES HANDICAPEES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour Jugement Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a46c8f427705d43ac335
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00190

    CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 20/00190

    N° 418 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian, le 14.11.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Neuffer, le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 novembre 2022 RG 20/00190 ; Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 63733cf748c76adcd12682b6
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00190

    CA Angers, 28 avr. 2022, RG 20/00190

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00190 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVMJ. Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS, décision attaquée en date du 17 Avril 2020, enregistrée sous le n° 1

    Lire la décision → Vérifier la source 627a00f3dd6bd9057dc56c04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1