Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 20/00190
TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 20/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 OCTOBRE 2025 N° RG 20/00190 - N° Portalis DB22-W-B7E-PGIN Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 35] (75) demeurant [Adresse 7] [Localité 17] représenté par Me Clément GAMBIN, avocat
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ca other ca_paris n° 20/00190
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 20/00190
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00190 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG5K Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/00190
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 20/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 20/00190 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 30 décembre 2019 2 janvier 2020 EG JUGEMENT rendu le 07 Avril 2025 DEMANDERESSES Madame [Y] [F] en son nom personnel
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00190
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 20/00190
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/00742 DU 14 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00190 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XFCQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [J] [Adresse 5] [Localité 2] non compar
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/00190
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 20/00190
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 MAI 2024 N° RG 20/00190 - N° Portalis DB22-W-B7E-PGIN Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [N] [U] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 14] (75) demeurant [Adresse 7] [Localité 17] représenté par Me Clément GAM
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00190
CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 20/00190
KG/CH S.C.A. [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00190
CA Nîmes, 29 nov. 2022, RG 20/00190
ARRÊT N° N° RG 20/00190 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTVF CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 24 décembre 2019 RG :18/00679 S.C.P. SCP AJILINK [Y] [D], VENANT AUX DROITS DE LA SCP [V] [Y] [D] C/ [P] COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00190
CA Fort-de-France, 25 nov. 2022, RG 20/00190
ARRET N° 22/235 R.G : N° RG 20/00190 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CFYR Du 25/11/2022 [V] C/ Association MAISON MARTINIQUAISE DES PERSONNES HANDICAPEES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour Jugement Au
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00190
CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 20/00190
N° 418 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian, le 14.11.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Neuffer, le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 novembre 2022 RG 20/00190 ; Décisio
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00190
CA Angers, 28 avr. 2022, RG 20/00190
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00190 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVMJ. Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS, décision attaquée en date du 17 Avril 2020, enregistrée sous le n° 1
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