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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/00218 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00218

    CA Caen, 19 mai 2023, RG 20/00218

    AFFAIRE : N° RG 20/00218 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPOH   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal d'Instance de COUTANCES en date du 16 Décembre 2019 RG n° 11-19-0001 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2023 APPELANTES :

    Lire la décision → Vérifier la source 646864717c1e9dd0f8b3efbe
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00218

    CA Bastia, 17 mai 2023, RG 20/00218

    ARRET N° ----------------------- 17 Mai 2023 ----------------------- N° RG 20/00218 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7SI ----------------------- [P] [N] C/ [T] [V], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 09 novembre 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c183860ce5d0f83a05d9
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00218

    CA Dijon, 26 janv. 2023, RG 20/00218

    KG/CH [I] [L] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 63d379e5d1bc2605de4b4853
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00218

    CA Orléans, 23 janv. 2023, RG 20/00218

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER - LD ARRÊT du : 23 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/00218 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDDR DÉCISION DE PREMIÈRE INS

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d61a81a7b805de12b672
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00218

    CA Angers, 17 nov. 2022, RG 20/00218

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00218 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVPA. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 06 Mars 2020, enregistrée sous le n° 18/00398 ARRÊT D

    Lire la décision → Vérifier la source 637b460577388505d4b5fbfd
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/00218

    CA Paris, 29 sept. 2022, RG 20/00218

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Septembre 2022 (n° 166 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00218 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOCA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6336871a24cc0c3e2e3be838
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00218

    CA Paris, 7 sept. 2022, RG 20/00218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00218 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHBA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 décembre 2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1