Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 20/00218
TJ 34032, 28 mai 2026, RG 20/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/134 Affaire N° RG 20/00218 - N° Portalis DBYA-W-B7E-EZ7T7 ORDONNANCE du 28 Mai 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 28 Mai 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00218
TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 20/00218
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03359 du 24 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00218 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XFMK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [C] née le 12 Mai 1960 à [Localité 9] (DROME) [Ad
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00218
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 20/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 20/00218 N° Portalis 352J-W-B7E-CRNDP N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2019 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 03 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00218
CA Caen, 19 mai 2023, RG 20/00218
AFFAIRE : N° RG 20/00218 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPOH ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal d'Instance de COUTANCES en date du 16 Décembre 2019 RG n° 11-19-0001 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2023 APPELANTES :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00218
CA Bastia, 17 mai 2023, RG 20/00218
ARRET N° ----------------------- 17 Mai 2023 ----------------------- N° RG 20/00218 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7SI ----------------------- [P] [N] C/ [T] [V], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 09 novembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00218
CA Dijon, 26 janv. 2023, RG 20/00218
KG/CH [I] [L] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAM
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00218
CA Orléans, 23 janv. 2023, RG 20/00218
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER - LD ARRÊT du : 23 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/00218 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDDR DÉCISION DE PREMIÈRE INS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00218
CA Angers, 17 nov. 2022, RG 20/00218
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00218 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVPA. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 06 Mars 2020, enregistrée sous le n° 18/00398 ARRÊT D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/00218
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 20/00218
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Septembre 2022 (n° 166 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00218 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOCA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00218
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 20/00218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00218 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHBA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 décembre 2
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