Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00227
CA Caen, 8 juin 2023, RG 20/00227
AFFAIRE : N° RG 20/00227 N° Portalis DBVC-V-B7E-GPO7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 06 Décembre 2019 - RG n° 19/00166 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00227
CA Lyon, 28 avr. 2023, RG 20/00227
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00227 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZOA [T] C/ Association L'ENTREPRISE ECOLE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Décembre 2019 RG : F18/02353 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00227
CA Fort-de-France, 17 févr. 2023, RG 20/00227
ARRET N° 23/18 R.G : N° RG 20/00227 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CGDA Du 17/02/2023 S.A.R.L. ESPACE COULEURS C/ CAISSE GÉNÉRALE DE LA SECURITE SOCIALE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 FEVRIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00227
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/00227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00227 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTX2 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 décembre 2019 RG :18/00369 [M] C/ S.A.R.L. PROTECTION SECURITE EVENEMENT Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00227
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 20/00227
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 17 Novembre 2022 (n° 207 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00227 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCO6P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Août
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00227
CA Bastia, 28 sept. 2022, RG 20/00227
ARRET N° ----------------------- 28 Septembre 2022 ----------------------- N° RG 20/00227 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7XB ----------------------- Caisse CAISSE CENTRALE D'ACTIVITÉS SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERE (CCAS) C/ [H] [P] ---------------------- Décisi
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00227
CA Angers, 8 sept. 2022, RG 20/00227
COUR D'APPEL d'[Localité 7] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00227 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVPU. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Mai 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00227
CA Paris, 18 mai 2022, RG 20/00227
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° 2022/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00227 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHCG Décision déférée à la Cour
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