Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00235
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 20/00235
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N° 2024/103 Rôle N° RG 20/00235 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMUF [J] [V] C/ Société FOS FUN '[4]' Copie exécutoire délivrée le : 07 Juin 2024 à : Me Vincent ARNAUD de la
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00235
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 févr. 2024, RG 20/00235
ARRÊT N° R.G : N° RG 20/00235 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FKM7 S.A. QBE EUROPE SA/NV Société QBE EUROPE SA/NV C/ S.A.S. SUCRERIE DE BOIS ROUGE S.A. COMPAGNIE THERMIQUE DE BOIS ROUGE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 23 FEVRIER 2024 Chambre commercia
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00235
CA Riom, 6 juin 2023, RG 20/00235
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 6 juin 2023 N° RG 20/00235 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLTC -PV- Arrêt n° [HP] [KD] [IL] [J] / [M] [J], [P] [J], [HI] [J], [FR] [J], [G] [J] épouse [O], [HB] [J] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC,
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00235
CA Dijon, 1 déc. 2022, RG 20/00235
KG/CH S.A. [8] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne (CPAM) [V] [S] Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00235
CA Bastia, 5 oct. 2022, RG 20/00235
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 5 OCTOBRE 2022 n° RG 20/235 n° Portalis DBVE-V- B7E-B6OW JJG - C Décision déférée à la cour : origine Cour de cassation, décision du 22 Janvier 2020, enregistrée sous le n° 66 F-D jugement au fond, origine tribunal de commerce de Bastia, décisi
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00235
CA Angers, 15 sept. 2022, RG 20/00235
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00235 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVQ7. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Juin 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00235
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 20/00235
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00235 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00235
CA Montpellier, 14 juin 2022, RG 20/00235
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00235 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPFP Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00235
CA Lyon, 25 mai 2022, RG 20/00235
N° RG 20/00235 N° Portalis DBVX - V - B7E - MZOQ Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 02 décembre 2019 4ème chambre RG : 17/02054 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 25 Mai 2022
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00235
CA Nouméa, 12 juill. 2021, RG 20/00235
No de minute : 211 COUR D'APPEL DE NOUMÉA arrêt du 12 juillet 2021 chambre civile Numéro R.G. : No RG 20/00235 - No Portalis DBWF-V-B7E-REE Décision déférée à la cour : jugement rendu le 6 janvier 2020 par le tribunal de première instance de Nouméa en sa section détachée de Koné (RG n
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