Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 20/00236 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 79 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00236

    CA Paris, 18 avr. 2023, RG 20/00236

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° / 2023 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00236 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 643f88f0ad85da04f53a3c87
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00236

    CA Dijon, 9 févr. 2023, RG 20/00236

    KG/CH S.A.S.U. [5], venant aux droits de la société [6] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Yonne (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecac01ef22b505ded526ec
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00236

    CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 20/00236

    ARRÊT N° N° RG 20/00236 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTZG EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 31 décembre 2019 RG :16/00707 [C] C/ S.A.S. LES HALLES BLACHERE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e0fcd61f8005d4f3de74
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00236

    CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2022, RG 20/00236

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 227 Rôle N° RG 20/00236 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMUH [C] C/ [A] [XV] veuve [GN] [T] [XV] [E] [XV] [H] [XV] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ro

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc6ea14982305d4c1fad5
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00236

    CA Pau, 7 juin 2022, RG 20/00236

    NA/CD Numéro 22/02237 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/06/2022 Dossier : N° RG 20/00236 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPG3 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur o

    Lire la décision → Vérifier la source 62a03c4458d7b0a9d40ddd87
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00236

    CA Nouméa, 23 mai 2022, RG 20/00236

    N° de minute : 126/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 mai 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00236 - N° Portalis DBWF-V-B7E-REF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 juin 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :17/3830) Saisine d

    Lire la décision → Vérifier la source 629af7c9366eb6a9d4302dd6
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00236

    CA Angers, 28 avr. 2022, RG 20/00236

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00236 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVRT. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Mai 2020, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 627a00f5dd6bd9057dc56c0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1