Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00242
CA Angers, 6 déc. 2023, RG 20/00242
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Tribunal de Grande Instance du MANS du 27 Novembre 2018 Ordonnance du 06 Décembre 2023 N° RG 20/00242 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUEV AFFAIRE : [Y] C/ Association DIACONAT AUJOURD'HUI ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARG
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00242
CA Angers, 26 sept. 2023, RG 20/00242
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00242 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUEV Jugement du 27 Novembre 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18/01076 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 20/00242
CA Reims, 25 juill. 2023, RG 20/00242
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 20/00242 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-EZX4-11 S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION CHAMPAGNE ARDENNE Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00242
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/00242
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00242 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHE4 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00242
CA Angers, 27 oct. 2022, RG 20/00242
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00242 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVTZ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Mars 2020, enregistrée sous le n° 19/00011 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00242
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2022, RG 20/00242
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ AL Rôle N°20/00242 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMUU [P] [T] C/ Société SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, venant aux droits de la Société SCHNEIDER AUTOMATION Cop
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00242
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 20/00242
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (N° /2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00242 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCOO Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00242
CA Colmar, 21 juill. 2022, RG 20/00242
MINUTE N° 22/618 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00242
CA Dijon, 2 juin 2022, RG 20/00242
RUL/CH S.A.R.L. CREUSOT PRESTATIONS PRO C/ [N] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00242
CA Amiens, 26 avr. 2022, RG 20/00242
ARRET N° S.A.S. SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS (SAGEB) C/ S.A.S.U. SAMSIC II FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 AVRIL 2022 N° RG 20/00242 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTSC JUGEMENT DU TRIBUNAL DE
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