Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00254
CA Bordeaux, 10 mai 2023, RG 20/00254
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00254 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNCY Monsieur [F] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/3295 du 02/07/2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00254
CA Paris, 31 mars 2023, RG 20/00254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mars 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00254 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHGQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00254
CA Papeete, 23 mars 2023, RG 20/00254
N° 108 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Polynésie française, le 23.03.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 23.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 mars 2023 RG 20/00254 ; Déc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00254
CA Lyon, 20 janv. 2023, RG 20/00254
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00254 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZP6 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ANNECY C/ [O] ROUMEZI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Décembre 2019 RG : F18/03465 COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00254
CA Angers, 27 oct. 2022, RG 20/00254
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00254 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVYF. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Mai 2020, enregistrée sous le n° 18/536 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00254
CA Amiens, 14 oct. 2022, RG 20/00254
ARRET N° 779 S.A. [6] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 ************************************************************ N° RG 20/00254 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTTA JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE I
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00254
CA Orléans, 7 juill. 2022, RG 20/00254
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SELARL PRUNIER-D'INDY la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS FCG (AD) ARRÊT du : 07 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00254 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDF2
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00254
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 20/00254
AFFAIRE : N° RG 20/00254 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPQZ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce d'ALENCON en date du 21 Janvier 2020 RG n° 19/001465 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00254
CA Paris, 15 avr. 2022, RG 20/00254
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 (n° 102 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00254 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGTO Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00254
CA Basse-Terre, 22 févr. 2021, RG 20/00254
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 22 FEVRIER 2021 No RG 20/00254 No Portalis DBV7-V-B7E-DGU6 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal d'instance de Basse-Terre, décision attaquée en date du 27 décembre 2020, enregistrée sous le no 1119000501 Nous,
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