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CA Saint-Denis de la Réunion, 28 févr. 2025, RG 20/00255

ARRÊT N° CC R.G : N° RG 20/00255 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FKPN [T] C/ [H] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 FEVRIER 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 06 DECEMBR

CA Paris, 23 juin 2023, RG 20/00255

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 23 JUIN 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00255 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDSO Décision déférée à

CA Paris, 20 oct. 2022, RG 20/00255

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 20 Octobre 2022 (n° 191 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00255 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSMM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septem

CA Versailles, 14 sept. 2022, RG 20/00255

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00255 N° Portalis DBV3-V-B7E-TW67 AFFAIRE : [E] [G] C/ SARL EASY HOTEL [Localité 7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 décembre 20

CA Caen, 30 juin 2022, RG 20/00255

AFFAIRE :N° RG 20/00255 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPQ3   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 21 Janvier 2020 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES - RG n° 19/00076 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2022

CA Montpellier, 24 mai 2022, RG 20/00255

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00255 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPH7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE

CA Rouen, 19 mai 2022, RG 20/00255

N° RG 20/00255 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMIZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [J] [W] [Adresse 1

CA Rennes, 14 oct. 2020, RG 20/00255

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°640 N° RG 20/00255 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMRW Jonction avec RG 20/00415 CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL PAYS DE LA LOIRE C/ Mme [E] [O] SAS GEIREC Infirme partiellement, réforme ou modifie certa

CA Douai, 8 févr. 2020, RG 20/00255

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Audience du samedi 08 février 2020 N° RG 20/00255 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4MM Magistrat(e) délégué(e) : Sylvie THEVENOUX, Présidente de chambre assisté(e) de Audrey CERISIER, Greffier ------------------------------------------