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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 20/00261

    CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 20/00261

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00261 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPIL ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00261

    CA Orléans, 5 déc. 2022, RG 20/00261

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/12/2022 la SCP GUILLAUMA PESME Me Aurélie VERGNE Me Delphine COUSSEAU ARRÊT du : 05 DECEMBRE 2022 N° : - N° RG : 20/00261 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDGH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 63997735b7ec7f05d42d7e72
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00261

    CA Paris, 3 nov. 2022, RG 20/00261

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 03 Novembre 2022 (n° 196 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00261 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCS5S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septe

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00261

    CA Pau, 20 oct. 2022, RG 20/00261

    PS/SB Numéro 22/0261 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 20/00261 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPIR Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : SAS [4] C/ CPAM

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00261

    CA Paris, 22 juin 2022, RG 20/00261

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 JUIN 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00261 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHHC Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2019 - Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 62b40621ab84a078c04ed04f
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00261

    CA Angers, 19 mai 2022, RG 20/00261

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00261 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVZX. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Juin 2020, enregistrée sous le n° 18/00082 ARRÊT

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00261

    CA Dijon, 5 mai 2022, RG 20/00261

    OM/CH [H] [X] C/ ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6274bc802799a9057d5dd05b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1