Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 20/00261
TJ 42218, 23 avr. 2025, RG 20/00261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 20/00261 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_montpellier n° 20/00261
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 20/00261
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00261 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPIL ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00261
TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 20/00261
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 juin 2024 Julien FERRAND, Président Miren-Amaya FABREGOULE DECHENA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00261
CA Orléans, 5 déc. 2022, RG 20/00261
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/12/2022 la SCP GUILLAUMA PESME Me Aurélie VERGNE Me Delphine COUSSEAU ARRÊT du : 05 DECEMBRE 2022 N° : - N° RG : 20/00261 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDGH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00261
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 20/00261
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 03 Novembre 2022 (n° 196 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00261 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCS5S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septe
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00261
CA Pau, 20 oct. 2022, RG 20/00261
PS/SB Numéro 22/0261 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 20/00261 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPIR Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : SAS [4] C/ CPAM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00261
CA Paris, 22 juin 2022, RG 20/00261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 JUIN 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00261 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHHC Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2019 - Cons
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00261
CA Angers, 19 mai 2022, RG 20/00261
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00261 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVZX. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Juin 2020, enregistrée sous le n° 18/00082 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00261
CA Dijon, 5 mai 2022, RG 20/00261
OM/CH [H] [X] C/ ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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