Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/00262
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 20/00262
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00262 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPIN + RG 20/01382 + RG 20/05046 JONCTION Décis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/00262
CA Paris, 1 juin 2023, RG 20/00262
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00262 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHHD Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00262
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 20/00262
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 03 Novembre 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00262 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCS5W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00262
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 20/00262
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00262 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCENN Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00262
CA Papeete, 23 juin 2022, RG 20/00262
N° 220 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 24.06.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Neuffer, le 24.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 juin 2022 RG 20/00262 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00262
CA Rennes, 6 mai 2022, RG 20/00262
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 56 N° RG 20/00262 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMSK DÉBITEURS : [V] [J] Mme [R] [P] épouse [J] M. [V] [J] Mme [R] [P] épouse [J] C/ NATIXIS FINANCEMENT Mme [D] [L] POLE EMPLOI DES PAYS DE LA LOIRE CENTRE DES
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00262
CA Dijon, 5 mai 2022, RG 20/00262
OM/CH [N] [B] C/ S.A.S. TRANSPORTS ALAINE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00262
CA Nouméa, 1 juill. 2021, RG 20/00262
No de minute : 196 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 1er juillet 2021 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 20/00262 - No Portalis DBWF-V-B7E-RFW Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 juin 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :19/108) Saisine de la cou
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