Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00263
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 20/00263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Septembre 2024 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00263 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHHJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00263
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 20/00263
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 N° RG 20/00263 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHHJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2020 Date de saisine : 08 Janvier 2020 Nature de l'affaire : Contestation d'une
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00263
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 20/00263
DLP/CH S.A.S. [6] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00263
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 20/00263
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00263 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEN3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00263
CA Pau, 28 juill. 2022, RG 20/00263
PS / MS Numéro 22/2904 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/07/2022 Dossier : N° RG 20/00263 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPIW Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00263
CA Orléans, 7 juill. 2022, RG 20/00263
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI -XA- ARRÊT du : 07 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00263 - N° Portalis DBVN-
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00263
CA Angers, 19 mai 2022, RG 20/00263
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00263 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EV2I. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Juin 2020, enregistrée sous le n° 17/00123 AR
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00263
CA Papeete, 28 avr. 2022, RG 20/00263
N° 138 Se -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Lavoye, - Me Daviles-Estines, le 02.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 avril 2022 RG 20/00263 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 58, rg 18/01076
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