Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_lyon n° 20/00274
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 20/00274
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE PEREMPTION N° RG : N° RG 20/00274 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZRS Affaire : [5] [Localité 3] APPELANT [K] [S] [Adresse 1] [Localité 2] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la cham
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00274
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 20/00274
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 20/00274 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMXO [F] [N] C/ S.A. SMA SAANCIENNEMENT SAGENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MERGER Me I
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00274
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 20/00274
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00274 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPJJ N° ARRÊT : Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00274
CA Angers, 15 juin 2023, RG 20/00274
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00274 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EV4Y. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Mai 2020, enregistrée sous le n° 18/00122 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00274
CA Paris, 13 mars 2023, RG 20/00274
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00274 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00274
CA Rennes, 9 nov. 2022, RG 20/00274
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00274 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMT2 Société [3] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES PORTES DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00274
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 20/00274
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 03 Novembre 2022 (n° 203 ,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00274 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCU2U Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Octobr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 20/00274
CA Pau, 2 juin 2022, RG 20/00274
JN/SB Numéro 22/2220 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/06/2022 Dossier : N° RG 20/00274 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPJN Nature affaire : Requête en rectification d'erreur matérielle Affaire : [S] [K] veuve [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D'AS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00274
CA Dijon, 12 mai 2022, RG 20/00274
RUL/CH [X] [N] C/ S.A. SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF représentée par son Président venant aux droits de l'EPIC SNCF Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00274
CA Bordeaux, 12 mai 2022, RG 20/00274
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/00274 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNFC Madame [X] [W] c/ SAS COFRASUD Nature de la décision : AU FOND Not
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