Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00275
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 20/00275
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Novembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00275 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPJL ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRAN
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00275
CA Angers, 30 nov. 2023, RG 20/00275
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00275 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EV42. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Juin 2020, enregistrée sous le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00275
CA Paris, 11 avr. 2023, RG 20/00275
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00275
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00275
CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 20/00275
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00275 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZRU [E] C/ Société BIOMERIEUX APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 17 Décembre 2019 RG : 17/02504 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AV
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00275
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/00275
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00275 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHKR Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00275
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 20/00275
DLP/CH [L] [E] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00275
CA Orléans, 9 janv. 2023, RG 20/00275
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 1ère chambre civile e.mail : [Courriel 10] N° RG 20/00275 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDHF Copies le : à la SAS DUVIVIER & ASSOCIES la SELARL CELCE-VILAIN la SELARL RABILIER TJ [Localité 9] Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT LE 09 JANVIER 2023, Nous, Anne-Lise C
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00275
CA Amiens, 15 déc. 2022, RG 20/00275
ARRET N° 1090 [W] C/ URSSAF SSI DU NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/00275 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTUZ - N° registre 1ère inst
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00275
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 20/00275
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 (n° 211 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00275 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCU64 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octob
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00275
CA Dijon, 15 sept. 2022, RG 20/00275
SB/LL [C] [I] [H] [F] C/ SAS ACTION AUTO MOTO 09 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 15 SEPTEMBR
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00275
CA Fort-de-France, 26 juill. 2022, RG 20/00275
ARRET N° 22/319 N° RG 20/00275 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CFEJ Mme [A] [S] épouse [K] Mme [P] [T] [S] C/ Mme [E] [S] Mme [U] [C] [S] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00275
CA Nouméa, 12 juill. 2021, RG 20/00275
No de minute : 216 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 juillet 2021 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 20/00275 - No Portalis DBWF-V-B7E-RGI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 juin 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :19/2480) Saisine de la cou
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles