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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00277

    CA Angers, 16 mars 2023, RG 20/00277

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00277 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EV5R. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 09 Juillet 2020, enregistrée sou

    Lire la décision → Vérifier la source 641958cdc0530404f56f4e6a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00277

    CA Paris, 3 mars 2023, RG 20/00277

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 03 MARS 2023 (N° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00277 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFKW Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6402ef8a888e7e05debb35ba
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00277

    CA Montpellier, 1 déc. 2022, RG 20/00277

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00277 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPJP Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D'IN

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a4b88f427705d43ac487
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00277

    CA Dijon, 27 oct. 2022, RG 20/00277

    OM/CH [P] [X] C/ S.A.S. CHABERT MARILLIER PRODUCTION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 635b71cab201587f74be0216
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00277

    CA Papeete, 22 sept. 2022, RG 20/00277

    N° 369 SE -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Revault, - Cps, le 23.09.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Davilesd-Estines, le 23.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 septembre 2022 RG 20

    Lire la décision → Vérifier la source 633293820fe3af05da32378e
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00277

    CA Pau, 9 juin 2022, RG 20/00277

    JN/DD Numéro 22/2303 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2022 Dossier : N° RG 20/00277 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HPJU Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : SAS [8] C/ CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0b95a747ca9d45f1db0
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2000-277

    CA Versailles, 31 janv. 2002, RG 2000-277

    Aux termes d'une collaboration de dix ans, Jean-Pierre X... et David Y... ont créé deux personnages originaux dénommés << La Crevette >> et << L'Ours de Bronze >> dits << Les Monstres >>. Ils ont signé le 19 août 1994 un contrat définissant leurs droits respectifs sur ces créations. La société EURO

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8adbd3db21cbdd85ef3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1