Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00291
CA Rouen, 8 nov. 2024, RG 20/00291
N° RG 20/00291 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMLC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/412 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 29 Octobre 2019 APPELANT : Monsieur [J]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00291
CA Rennes, 20 déc. 2023, RG 20/00291
5ème Chambre ARRÊT N°-387 N° RG 20/00291 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMWQ Société MIC DAC C/ Cts [GR] Cts [F] Société BALOO Caisse CNMSS Société SMI Société UNEO LE FONDS DE GARANTIE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS À DE S ACTES DE PRÉVENTION, DE DIAGNOSTIC OU DE SOINS CHU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00291
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 20/00291
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 ap N° 2023/ 303 N° RG 20/00291 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMZY Société [Adresse 2] C/ [E] [U] [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume FAB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00291
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/00291
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Juin 2023 (n° 124 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00291 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYTD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00291
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/00291
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00291 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHOY Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 Décembre 2019 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00291
CA Caen, 12 janv. 2023, RG 20/00291
AFFAIRE : N° RG 20/00291 N° Portalis DBVC-V-B7E-GPTZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 20 Décembre 2019 - RG n° 19/00044 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00291
CA Lyon, 24 nov. 2022, RG 20/00291
N° RG 20/00291 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZSV Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 15 novembre 2019 RG : 2015j826 [K] C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 24 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00291
CA Pau, 13 oct. 2022, RG 20/00291
MM/ND Numéro 22/3619 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 13/10/2022 Dossier : N° RG 20/00291 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPK4 Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : SARL SP
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00291
CA Angers, 22 sept. 2022, RG 20/00291
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00291 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWCG. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 22 Juillet 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00291
CA Bordeaux, 13 sept. 2022, RG 20/00291
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00291 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNGR [H] [K] c/ [P] [I] épouse [K] [R] [K] épouse [N] [G] [Z] [V] [Z] [M] [Z] épouse [F] Natur
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