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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00295

    CA Paris, 26 juin 2024, RG 20/00295

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00295 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGXS Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 667d009e2439f45aaa042310
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00295

    CA Paris, 3 févr. 2023, RG 20/00295

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00295 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 63de0614a0abfb05de4ff151
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00295

    CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 20/00295

    N° 480 MF B ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Quinquis, - Me Usang, - Me Lollichon-Barle, le 14.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 8 décembre 2022 RG 20/00295 ; Décision déférée à la Cour : a

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1d1578b63d05df130954
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00295

    CA Metz, 3 août 2022, RG 20/00295

    ARRÊT N°22/00563 03 Août 2022 ------------------------------ N° RG 20/00295 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHED ------------------------------ Conseil des Prud'hommes de Colmar Décision du 16 novembre 2017 Cour d'Appel de COLMAR Arrêt du 29 Janvier 2019 Cour de cassation Arrêt du 18 d

    Lire la décision → Vérifier la source 62eb615704f9e6e2e9d896b4
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00295

    CA Angers, 30 juin 2022, RG 20/00295

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00295 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWCX. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 17 Avril 2020, enregistrée sous le n° 19/348 ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 62bfe0a7413a8b69b32bf093
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00295

    CA Dijon, 19 mai 2022, RG 20/00295

    RUL/CH [L] [I] C/ S.A.S. COLISÉE PATRIMOINE GROUP venant aux droits de la société AKESIS, prise en la personne de son représentant en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6287324cc1d4e9057d612a9a
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00295

    CA Colmar, 27 avr. 2022, RG 20/00295

    MINUTE N° 230/22 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Avril 2022 Numéro d'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 626cd2bbbd20aa057d9f3762

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1