Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00298
CA Caen, 13 févr. 2024, RG 20/00298
AFFAIRE : N° RG 20/00298 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPUH ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 27 Décembre 2019 RG n° 13/01111 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 APPELANTE : Madame [S] [R
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00298
CA Dijon, 2 mars 2023, RG 20/00298
KG/CH CRMSA DE BOURGOGNE C/ [A] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00298
CA Rennes, 24 févr. 2023, RG 20/00298
2ème Chambre ARRÊT N° 117 N° RG 20/00298 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMXO (1) MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD C/ Mme [Y] [M] AELIS PATRIMOINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00298
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 20/00298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00298
CA Paris, 3 févr. 2023, RG 20/00298
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00298 - N
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00298
CA Angers, 15 déc. 2022, RG 20/00298
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00298 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWDB. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 4], décision attaquée en date du 08 Juin 2020, enregistrée sous le n° 18/115
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00298
CA Toulouse, 30 sept. 2022, RG 20/00298
30/09/2022 ARRÊT N° 243/2022 N° RG 20/00298 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NOW7 NB/AA Décision déférée du 06 Janvier 2020 - Pole social du TJ de [Localité 3] (18/10533) [T] [W] [K] [Y] C/ L'[6] DESISTEMENT REPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00298
CA Versailles, 28 juin 2022, RG 20/00298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2022 N° RG 20/00298 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TWLH AFFAIRE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits de la société BANQUE SOLFEA et de la société SYGMA B
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00298
CA Bastia, 25 mai 2022, RG 20/00298
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 25 MAI 2022 N° RG 20/00298 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B6T5 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Mars 2018, enregistrée sous le n° 16/01129 [UW] [UW] [Y] [UW]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00298
CA Paris, 11 juin 2021, RG 20/00298
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général :RG 20/00298 -Portalis 35L7-V-B7E-CBGX5 Décision déférée à la cour : jugemen
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